Pour les fournisseurs alimentaires qui exportent vers les États-Unis

Vous vendez des produits alimentaires aux États-Unis, en Europe ou au Moyen-Orient ? Nous vous aidons à obtenir les documents.

Nous accompagnons pas à pas les producteurs et exportateurs alimentaires dans l’enregistrement FDA, la préparation aux certifications et les documents d’expédition.

Exigences réglementaires et d’importation

Les documents que les autorités américaines, les importateurs et les acheteurs demandent souvent.

  • Enregistrement FDA de l’établissement alimentaire (Food Facility Registration)

    Enregistrement des établissements qui fabriquent, transforment, conditionnent ou entreposent des aliments destinés au marché américain. Il s’agit d’un enregistrement, non d’une approbation de la FDA.

    Honoraires de conseil 249 $US paiement unique

  • Désignation d’un US Agent

    Les établissements étrangers doivent désigner un US Agent dans leur enregistrement FDA. TG Gourmet USA Inc., basée dans le New Jersey, peut agir en tant que votre US Agent.

    Honoraires de conseil 349 $US par an

  • Assurance responsabilité civile produits

    De nombreux importateurs et distributeurs américains demandent aux fournisseurs une attestation d’assurance responsabilité civile produits.

    Honoraires de conseil À partir de 250 $US paiement unique

  • Déclaration d’allergènes

    Une déclaration des principaux allergènes alimentaires présents dans vos produits, conforme aux règles d’étiquetage américaines.

    Honoraires de conseil À partir de 195 $US paiement unique

  • Formulaire fiscal W-9 / W-8BEN-E

    Formulaires fiscaux américains que les acheteurs demandent avant de payer un fournisseur. Les entités étrangères utilisent généralement le W-8BEN-E.

    Honoraires de conseil 99 $US paiement unique

Les documents applicables dépendent de votre produit, de votre établissement, de votre importateur, de votre canal de vente et de la réglementation qui s’y applique. Nous vous aidons à déterminer ce qui vous concerne.

Les prix correspondent à nos honoraires de conseil en dollars américains. Les frais administratifs, d’organisme de certification, d’audit, d’assurance et de transport sont payés séparément et ne sont pas inclus. Les prix « à partir de » dépendent de vos produits et de votre établissement ; nous confirmons le montant final par écrit avant le début de toute prestation.

Certifications et normes

Les acheteurs demandent souvent une ou plusieurs certifications reconnues.

  • BRCGS Food Safety

    Reconnu par la GFSI

    Un programme de certification en sécurité alimentaire reconnu par la GFSI.

    Honoraires de conseil À partir de 3 000 $US paiement unique

  • IFS Food

    Reconnu par la GFSI

    Un programme de certification en sécurité alimentaire reconnu par la GFSI.

    Honoraires de conseil À partir de 3 000 $US paiement unique

  • ISO 22000

    Une norme internationale de management de la sécurité des denrées alimentaires. À elle seule, elle n’est pas un programme reconnu par la GFSI ; la FSSC 22000 s’appuie sur elle.

    Honoraires de conseil À partir de 2 500 $US paiement unique

  • FSSC 22000 / SQF (programmes reconnus par la GFSI)

    Reconnu par la GFSI

    La GFSI ne délivre pas de certificats. Elle reconnaît des programmes de certification tels que FSSC 22000 et SQF.

    Honoraires de conseil À partir de 3 000 $US paiement unique

  • HACCP

    Un système et un plan d’analyse des dangers et de maîtrise des points critiques pour votre production.

    Honoraires de conseil À partir de 750 $US paiement unique

  • SEDEX / SMETA

    Un format d’audit éthique et social utilisé par les acheteurs pour évaluer les conditions de travail.

    Honoraires de conseil À partir de 750 $US paiement unique

  • Halal

    Certification halal délivrée par un organisme accepté par vos acheteurs.

    Honoraires de conseil À partir de 500 $US paiement unique

  • Casher

    Certification casher délivrée par une agence de supervision acceptée par vos acheteurs.

    Honoraires de conseil À partir de 500 $US paiement unique

  • USDA Organic

    Certification dans le cadre du National Organic Program de l’USDA, délivrée par un certificateur accrédité par l’USDA.

    Honoraires de conseil À partir de 1 000 $US paiement unique

  • Bio UE

    Certification selon le règlement européen sur l’agriculture biologique, délivrée par un organisme de contrôle agréé.

    Honoraires de conseil À partir de 750 $US paiement unique

Nous vous aidons à vous préparer et à déposer votre demande auprès de l’organisme de certification ou d’évaluation approprié. Nous ne sommes pas un organisme de certification et ne délivrons pas de certificats.

Les prix correspondent à nos honoraires de conseil en dollars américains. Les frais administratifs, d’organisme de certification, d’audit, d’assurance et de transport sont payés séparément et ne sont pas inclus. Les prix « à partir de » dépendent de vos produits et de votre établissement ; nous confirmons le montant final par écrit avant le début de toute prestation.

Documents d’expédition et d’importation

Les documents qui accompagnent chaque envoi, préparés pour que votre importateur et votre commissionnaire en douane disposent de tout le nécessaire.

  • Facture commerciale (avec données ISF et FDA)

    Une facture comportant les informations dont votre importateur et votre commissionnaire en douane ont besoin pour l’ISF et l’entrée FDA.

    Honoraires de conseil 35 $US par expédition

  • Données ISF 10+2

    Données Importer Security Filing pour les envois maritimes, transmises aux douanes américaines avant le chargement.

    Honoraires de conseil 35 $US par expédition

  • Prior Notice FDA (notification préalable)

    Notification préalable à la FDA pour chaque envoi alimentaire. Elle est distincte de l’enregistrement de l’établissement.

    Honoraires de conseil 25 $US par expédition

La Prior Notice est déposée pour chaque envoi et est distincte de l’enregistrement de l’établissement.

Les prix correspondent à nos honoraires de conseil en dollars américains. Les frais administratifs, d’organisme de certification, d’audit, d’assurance et de transport sont payés séparément et ne sont pas inclus. Les prix « à partir de » dépendent de vos produits et de votre établissement ; nous confirmons le montant final par écrit avant le début de toute prestation.

Comment nous aidons

  1. Dites-nous ce qui manque

    Sélectionnez les documents dans le formulaire ci-dessous. Si vous venez du portail fournisseurs, le document manquant est déjà sélectionné.

  2. Recevez une feuille de route

    Nous étudions votre situation et vous envoyons une liste claire des étapes, des documents et des responsables de chacun.

  3. Demande et suivi

    Nous vous aidons à préparer et à soumettre les demandes, et nous assurons le suivi jusqu’à l’obtention de chaque document.

Obtenir un accompagnement

Questions fréquentes

Non. La FDA n’approuve pas les établissements alimentaires. La Food Facility Registration est un enregistrement auprès de la FDA. Un numéro d’enregistrement ne signifie pas que la FDA a approuvé votre établissement ou vos produits.

Un établissement alimentaire étranger doit désigner un US Agent lors de son enregistrement auprès de la FDA. Le US Agent réside ou dispose d’un établissement aux États-Unis et assure la communication entre la FDA et votre établissement, y compris en cas d’urgence. TG Gourmet USA Inc. peut agir en tant que votre US Agent ; cochez cette option dans le formulaire ci-dessous.

La Global Food Safety Initiative (GFSI) évalue les programmes de certification en sécurité alimentaire. Elle ne certifie pas elle-même les entreprises. Parmi les programmes qu’elle reconnaît figurent BRCGS, IFS, FSSC 22000 et SQF ; de nombreux acheteurs américains en exigent un.

Tous les deux ans. Le renouvellement a lieu entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année paire, par exemple du 1er octobre au 31 décembre 2026.

Non. Les certificats sont délivrés par l’organisme de certification ou d’évaluation compétent. Nous vous aidons à vous préparer et à déposer votre demande.

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